Éditeur du site : Association (RE)CLAIM
Responsable de la publication : Lanna Hollo   
Adresse : MVAC 10- 206 Quai de Valmy – 75010 Paris
SIREN de l’association : SIREN 985 148 030 
Contact  : contact.reclaim@proton.me

Site : https://reclaimjustice.fr

Hébergeur : IONOS
Développeurs et licence spip : Le site web de (RE)CLAIM a été conçu par BLACK WATERMON STUDIO

Conditions d’utilisation

1. Services fournis
Ce site de (RE)CLAIM s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ultérieures et de mises à jour.

2- Droits de propriété intellectuelle

(RE)CLAIM avise ses utilisateurs et utilisatrices que de nombreux éléments du site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, etc.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit – papier, numérique, etc. –  pour toute diffusion où que ce soit doivent faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la part de contact.reclaim@proton.me

3. Utilisation des fichiers en ligne et restrictions
Vous utilisez le site web https://reclaimjustice.fr  sous votre seule et entière responsabilité.

(RE)CLAIM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation inappropriée des fichiers fournis, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

(RE)CLAIM ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site https://reclaimjustice.fr  se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

4. Vie Privée

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. Il a pour objet d’harmoniser les législations européennes sur la question de la protection des données personnelles en renforçant les droits des résidents européens et leur assurant une meilleure protection dans la façon dont leurs données personnelles sont utilisées par les organisations.

(RE)CLAIM défend le respect de votre vie privée sur le web, c’est pourquoi nous veillons à garantir votre sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible.

Nous ne recueillons sur notre site web aucune information permettant l’identification des personnes, hormis celles qui nous sont volontairement transmises par e-mail, téléphone ou courrier postal.

Nous ne vendons pas et ne louons pas nos fichiers d’email, ni aucune autres informations permettant d’identifier des personnes. (RE)CLAIM  ne partage pas et ne communique pas ses fichiers d’email à d’autres organisations, et cela de quelque façon que ce soit.

5. Contenu embarqué sur ce site

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.