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Les restrictions croissantes aux libertés associatives et d’expression entravent l’engagement de nombreux groupes de la société civile en France qui défendent la justice économique, environnementale, raciale et sociale.
Les autorités françaises – en particulier le ministre de l’Intérieur – utilisent des pouvoirs discrétionnaires étendus et prévus notamment par la loi du 24 août 2021 « confortant les principes de la République », contre des acteurs de la société civile qualifiés par l’Etat, de « communautaristes, séparatistes, extrémistes », et prétendument menaçant pour les « valeurs républicaines »
Ainsi, des organisations qui critiquent le pouvoir en place, sont, sur le fondement de telles mesures, surveillées, harcelées, entravées dans l’organisation ou la participation d’évènements publics, privées de financement, dissoutes, criminalisées et ostracisées. Pour les personnes s’organisant collectivement contre le racisme structurel qu’elles subissent, ces mesures s’ajoutent à des discriminations et harcèlements déjà existants, empêchant leur participation collective politique et contestataire en faveur de l’égalité et de la justice.
Le droit de la non-discrimination offre un cadre pertinent et puissant pour comprendre, dénoncer et remettre en question ces pratiques, qui ont été invisibilisées ou banalisées jusqu’à présent.