Contrôle d’identité

Les contrôles d’identité discriminatoires sont un problème répandu et ancien en France. Ils ont des conséquences graves pour les victimes, leurs familles, les communautés et la société dans son ensemble.

Ces contrôles discriminatoires sont régulièrement accompagnés de palpations, fouilles, amendes, détentions administratives illégales, injures racistes ou encore d’autres formes de violences physiques ou sexuelles.

Les efforts qui visent à mettre fin à cette discrimination systémique sont constamment entravés par le déni de la discrimination raciale, la crainte d’apparaître comme « laxiste » ou encore, la très forte résistance policière à toute réforme.

Les contentieux stratégiques collectifs ont été des leviers novateurs et importants pour l’avancée de la lutte contre ces pratiques. En novembre 2016, la Cour de cassation a rendu des arrêts inédits dans 13 affaires civiles impliquant treize plaignants, considérant que les contrôles d’identité discriminatoires sont illégaux et constituent une faute lourde de la part des autorités françaises. Ces décisions ont ouvert la voie à de nouveaux recours juridiques pour obtenir des dommages et intérêts et ont participé à la reconnaissance politique du problème. En octobre 2023, le Conseil d’État a statué sur une action de groupe et jugé les autorités françaises responsables de la persistance des contrôles d’identité discriminatoires (sans malheureusement leur ordonner de prendre des mesures pour mettre fin au problème). Ces actions juridiques ont créé pour des personnes et groupes directement impactés par le problème de nouvelles possibilités de se faire entendre et de mettre le sujet sur le devant de la scène médiatique et politique. Elles ont aussi renforcé le plaidoyer, et les mobilisations collectives visant à mettre fin à ces contrôles.

Le projet (RE)Claim s’inscrit dans la suite de ces actions, au sein desquelles un certain nombre de ses membres fondateurs ont eu un rôle majeur. Ces expériences inspirent les stratégies et approches de l’association.