10 mars 2025.
Avec ses partenaires Maison Communautaire pour un Développement Solidaire (MCDS), Pazapas Belleville, Les Mamans de la Banane et Réseau Egalité Antidiscrimination Justice Interdisciplinaire (REAJI), (RE)Claim a soumis des observations aux experts du Comité contre la torture des Nations Unies afin de les alimenter pour l’examen de la France qui aura lieu à Genève les 16 et 17 avril 2025.
Notre soumission concerne notamment : 1) Les contrôles discriminatoires systémiques ; 2) Les amendes discriminatoires à répétition aggravant les impacts des contrôles ; 3) Des propositions de recommandations.
La soumission souligne que de par leur nature systémique, leurs impacts significatifs ainsi que l’absence de mesures des autorités pour y remédier, ces pratiques de profilage racial constituent des traitements cruels, inhumains et dégradants en violation de l’article 16 de la Convention contre la torture.
