Le 16 août 2024.
(RE)Claim et ses partenaires, ont soumis leur analyse et leurs observations à la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) pour alimenter son suivi intermédiaire concernant le respect par la France de sa recommandation de mettre en place des mesures pour mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires. Dans son sixième rapport sur la France, publié le 21 septembre 2022, l’ECRI avait mis l’accent sur cette recommandation qui devait être mise en œuvre en priorité par les autorités françaises et faire l’objet d’un processus spécial de suivi intérimaire.
Nous avons souligné les stratégies des autorités françaises pour échapper à leur responsabilité en refusant malgré les évidences de reconnaître la dimension systémique du problème, ou encore en attribuant la responsabilité à quelques ‘brebis galeuses’. Ces stratégies font obstacle à l’élaboration de mesures pertinentes de la part de l’Etat.
Un problème systémique nécessite des mesures systémiques, c’est-à-dire de s’attaquer aux lois, aux règlements, aux politiques, aux pratiques institutionnelles et à la culture qui en sont la cause. Notre soumission contient des recommandations et des explications détaillées sur un ensemble minimum de mesures nécessaires pour y mettre fin.
