Paris, le 5 mai 2025
Profilage racial en France : le Comité contre la torture émet pour la première fois des recommandations au sujet du profilage racial en France
Pour la première fois, le Comité Contre la Torture des Nations Unies a émis des recommandations spécifiques concernant le profilage racial pratiqué par les forces de l’ordre en France, à l’issue de sa session d’examen de la France. En exprimant ses préoccupations au sujet des fouilles et contrôles discriminatoires « touchant en particulier les personnes d’ascendance africaine ou d’origine arabe ou de religion musulmane », le Comité souligne la gravité de la situation dans le pays.
Cette prise de position marque une étape décisive puisque le Comité reconnaît explicitement que de telles pratiques entrent dans le champ de ses compétences et constituent des traitements cruels, inhumains et dégradants au sens de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le Comité se dit « préoccupé par les nombreuses allégations selon lesquelles les forces de l’ordre font un usage disproportionné et discriminatoire de leurs pouvoirs d’interpellation et de fouille à l’égard de personnes appartenant à des groupes ethniques ou religieux minoritaires et s’inquiète de ce que ces contrôles d’identité ne fassent l’objet ni d’un contrôle judiciaire systématique ni d’un suivi statistique adéquat. »
Face à cette situation, le Comité recommande aux autorités françaises de :
- « Mettre en place un mécanisme effectif de contrôle judiciaire et de traçabilité des contrôles d’identité des forces de l’ordre permettant d’identifier des cas de profilage racial. »
- « Faire en sorte que les allégations de profilage racial par les forces de l’ordre donnent systématiquement lieu à des enquêtes approfondies et veiller à ce que les auteurs, s’ils sont reconnus coupables, soient sanctionnés de manière appropriée, et à ce que les victimes reçoivent des réparations adéquates. »
Lanna Hollo, déléguée de (RE)Claim, association qui a déposé une soumission commune avec les associations MCDS, Les Mamans de la banane, REAJI et Pazapas Belleville, réagit : « Le fait que ce Comité exprime sa préoccupation quant au problème de contrôles d’identité et des fouilles discriminatoires en France reflète l’urgence de la situation. Il est grand temps que les autorités françaises cessent de nier sa gravité et mettent en place des mesures concrètes pour faire cesser ces pratiques.»
