Contrôles discriminatoires et amendes abusives à Paris
Aujourd’hui se tient une audience au Tribunal de Police de Paris concernant trois bénévoles injustement accusés de tapage nocturne suite à un contrôle d’identité discriminatoire.
Les faits
Nuit du 28 au 29 mai 2023, Paris 20e. Trois bénévoles d’un festival de quartier terminent leur mission. Vers 1h30 du matin, ils s’installent place Alphonse Allais, devant le domicile de l’une d’entre eux, pour discuter quelques minutes avant de se séparer.
Huit policiers arrivent. Un agent leur intime de « dégager » et de « rentrer chez eux ». Les trois personnes — deux femmes et un homme, la quarantaine, travailleur·ses sociaux et fonctionnaires — demandent des explications.
Quelques mois plus tard, une convocation au tribunal leur parvient : tapage nocturne. Le procès-verbal les décrit comme « deux individues de type africain et un individu de type nord-africain » et mentionne la présence d’« indésirables » sur la place. Ils risquent jusqu’à 450 euros d’amende chacun.
Les arguments juridiques
La défense, assurée par Me Slim Ben Achour, invoque l’arrêt Wa Baile c. Suisse (CEDH, 20 février 2024) qui impose aux autorités une obligation d’enquête sérieuse lorsqu’une discrimination raciale est alléguée.
En mars 2024, les trois prévenu·e·s ont déposé plainte pour discrimination. Cette plainte a été classée sans suite, sans qu’aucune investigation ne soit menée. L’absence d’enquête effective face à une allégation de discrimination raciale constitue une violation des droits fondamentaux.
Pourquoi cette audience compte
Cette affaire illustre un problème systémique. Un rapport du Défenseur des droits (avril 2025) a mis en lumière l’existence, au sein de la police nationale, d’une politique institutionnelle visant à « évincer » de l’espace public certaines catégories de la population qualifiées d’« indésirables ».
Place Alphonse Allais est connue localement pour les contrôles répétés et les amendes multiples infligées aux habitants. Face à ces abus, les voies de recours sont quasi inexistantes : amendes notifiées des semaines après les faits, charge de la preuve inversée, coûts prohibitifs.
L’application du droit européen pourrait garantir un recours effectif aux personnes discriminées.
(RE)CLAIM aux côtés des prévenus
(RE)CLAIM accompagne cette procédure depuis ses débuts, en partenariat avec l’association MCDS, dans le cadre de son action de contentieux stratégique contre les discriminations. Nous suivrons l’audience et vous tiendrons informé·es de la décision du tribunal.
Parce que l’égalité de traitement et l’interdiction des discriminations ne doivent pas rester des principes abstraits mais une réalité.
